Les MAM sont nées en Mayenne d’une initiative d’assistantes maternelles souhaitant travailler en équipe. Après une expérimentation lancée en 2005, le dispositif a été étendu en 2009 (avec conventionnement), puis la loi du 9 juin 2010 a posé le cadre juridique actuel.
En Charente, la première MAM a ouvert en 2011 sur la commune de Rouillac. Après un démarrage timide, le nombre d’ouvertures s’est multiplié à partir de 2018. Aujourd’hui, 30 MAM gérées par 75 assistantes maternelles offrent une capacité d’accueil de plus de 300 places aux familles charentaises.
Une MAM c’est quoi ?
La Maison d’Assistant·es Maternel·les (MAM) est un mode d’accueil individuel proposé dans un local dédié, distinct du domicile. Elle peut réunir jusqu’à 6 assistant·es maternel·les au total, avec au maximum 4 professionnel·les présent·es en même temps, selon la capacité du lieu et les autorisations d’agrément.
Les assistant·es maternel·les agréé·es y accueillent les enfants confiés par leurs parents employeurs, avec un contrat de travail pour chaque enfant. Chaque assistant·e maternel·le est responsable des enfants inscrits dans ses contrats. L’accueil doit garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants.
La délégation d’accueil fait partie du fonctionnement des MAM. Elle peut être mise en place si les parents l’autorisent dans le contrat d’accueil, avec des avenants pour chaque professionnel·le concerné·e.
Elle permet davantage de souplesse (par exemple, un accueil plus tôt ou plus tard par un·e collègue, ou des activités organisées par tranche d’âge). Un·e professionnel·le peut alors accueillir ponctuellement un enfant dont le contrat est signé avec un·e autre assistant·e maternel·le, sans dépasser le nombre d’enfants autorisé par son agrément.
Cette délégation n’entraîne aucune rémunération supplémentaire : les assistant·es maternel·les se rendent les heures et respectent le volume d’heures prévu dans leurs contrats.
Les atouts d’une MAM
Pour les assistant·es maternel·les :
- une dynamique de travail en équipe, source d’échanges et d’émulation ;
- moins d’isolement qu’à domicile ;
- une réponse à la sous-activité dans certaines zones moins attractives ;
- une séparation plus nette entre vie personnelle et vie professionnelle grâce à un lieu de travail dédié.
Pour les parents :
- un effet positif sur la socialisation de l’enfant ;
- un cadre souvent perçu comme « rassurant » grâce à la présence de plusieurs professionnel·les ;
- une amplitude horaire parfois élargie, facilitant l’accueil sur des horaires atypiques.
Pour les enfants :
- un espace dédié, pensé et adapté à leurs besoins ;
- un accueil individualisé, respectueux du rythme de chaque enfant ;
- une socialisation progressive au sein d’un petit collectif, avec des activités possibles par groupes d’âge.
Créer une MAM
La création d’une MAM est une aventure humaine et professionnelle qui nécessite une préparation rigoureuse, une coordination étroite avec les institutions locales, et une vision partagée du projet éducatif. Pour structurer l’accompagnement des porteurs de projet, un groupe de travail réunit le Conseil Départemental (SAMA), la Caf de la Charente, l’Udaf de la Charente, un Relais petite Enfance et deux Communautés d’Agglomération.
Ce travail de concertation a abouti à la rédaction d’un guide pour ouvrir une maison d’assistant·es maternel·es en Charente.
Ce guide présente les étapes clés pour mener à bien votre projet.
1. Se Renseigner
Vous pouvez vous rapprocher de la PMI (service Protection Maternelle et Infantile d’une Maison Départementale des Solidarités), de l’Udaf de la Charente, d’un Relais Petite Enfance ou de la Caisse d’Allocations Familiales pour connaître les étapes d’accompagnement du projet en Charente.
Si vous n’êtes pas déjà agréé·e, vous pouvez prendre contact avec la PMI de votre secteur pour expliquer votre projet. Vous serez invité·e à participer à une réunion d’information métier assistant·e maternel·le organisée par le service Agréments et Modes d’Accueil.
Si vous êtes déjà agréé·e, vous pouvez contacter votre référent PMI pour discuter de votre projet.
2. Se déclarer
Vous engagez la démarche en envoyant au Service Agrément, Modes d’Accueil une lettre d’intention présentant votre parcours personnel et professionnel, ainsi que votre projet.
Le SAMA vous invite à participer à une réunion d’information MAM organisée dans les locaux de la MDS de Ma Campagne à Angoulême. Ce temps d’échange vous permet de prendre connaissance du parcours de création, de la réglementation qui encadre les MAM, des différents partenaires qui vous accompagnent dans votre projet et du processus d’agrément.
3. Se projeter
À cette étape, un premier rendez-vous avec l’animatrice de l’action Tam-Tam des MAM de l’Udaf — avec l’ensemble des porteur·ses de votre projet — est vivement recommandé. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour avancer (contacts, démarches, trames de documents…) et gagnerez un temps précieux. C’est aussi l’occasion de présenter votre projet, d’affiner vos réflexions, de clarifier vos questions et de confronter vos points de vue.
4. Trouver un local
Trouver un local adapté est une étape essentielle de votre projet, étape qui peut s’avérer compliquée. Il est donc important de vous appuyer sur l’ensemble des partenaires locaux.
Plusieurs choix s’offrent à vous :
- Acquérir vous-même un bien immobilier (seul l’un des porteur·ses de projet ou à plusieurs) ;
- Louer un local auprès d’un bailleur privé, d’un bailleur social ou d’un bailleur public.
Une fois le local trouvé, une visite par le SAMA est organisée afin qu’il valide la compatibilité du local avec l’accueil de jeunes enfants et qu’il remette un cahier des charges des éventuels travaux et aménagements nécessaires.
Vous devez donc signer un bail parfois plusieurs mois avant l’ouverture de la MAM et assurer ce local en amont de l’ouverture contre les risques incendies, accidents et risques divers, ce qui vous demande de prévoir une trésorerie qui peut être conséquente avant même l’obtention de votre agrément.
5. Constituer un statut juridique
Même si légalement une MAM n’a pas besoin d’une personnalité juridique pour fonctionner, la constitution d’une association “peut permettre une organisation plus claire et offrir une sécurité dans l’exercice professionnel. Il s’agit par ailleurs d’une des conditions pour percevoir les aides de la CAF.”
Le statut associatif permet :
- par l’établissement d’un règlement interne et d’un mode de gouvernance adapté de sécuriser le projet en prévoyant la gestion financière, administrative et en anticipant les éventuels changements et difficultés ;
- d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ;
- de mettre en place des actions en dehors de l’accueil des enfants ;
- de pouvoir prétendre à des subventions, sous couvert d’un numéro SIRET.
6. Constituer son dossier d’agrément
Les temps d’échanges et de travail avec l’animatrice de l’Udaf de la Charente vous aident à approfondir votre réflexion, à clarifier vos valeurs éducatives et à anticiper les situations à venir, pour construire un projet collectif cohérent, pertinent et durable. Elle vous accompagne notamment dans la rédaction des 3 documents « piliers », en les relisant et en vous apportant des corrections et/ou des conseils pédagogiques.
Une fois votre projet complet, vous pouvez envoyer votre dossier de demande d’agrément au Président du Conseil Départemental, via le SAMA.
7. Etre évalué·e
Après examen des pièces, le SAMA vérifie que le dossier est complet. Il délivre alors un récépissé transmis aux porteur·ses de projet et au Territoire d’Action Sociale, chargé d’évaluer la demande. Le TAS dispose de 3 mois à compter du récépissé pour réaliser l’évaluation et présenter le dossier en commission.
L’agrément repose notamment sur vos capacités à garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants, la qualité du projet d’accueil, la conformité du lieu d’accueil et la capacité à travailler en équipe.
L’évaluation comprend un entretien individuel pour chaque futur·e professionnel·le et une évaluation collective dans le local (travail en équipe, délégation d’accueil, conditions matérielles et de sécurité), avec si besoin une visite complémentaire pour valider définitivement la conformité et la capacité d’accueil.
À l’issue de ces étapes, la PMI transmet un avis motivé à la Commission d’agrément ; le SAMA statue ensuite en validant ou en refusant l’agrément.
8. Ouvrir sa MAM
Le SAMA émet un avis favorable à l’agrément, vous pouvez débuter vos accueils, sous conditions que :
- les travaux et aménagements du local conditionnant l’ouverture de la MAM soient terminés ;
- vous ayez validé la première partie de votre formation si c’est votre premier agrément.